Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de livraison, calculés en finalisation de commande, car dépendant du poids total.
En cas de vente hors de France métropolitaine, des frais de douane et de transports peuvent être ajoutés.
Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande, mais peuvent ensuite évoluer sans préavis.
ARTICLE 2 - COMMANDE
En passant commande sur le site Axiologis stands, vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions de vente, en particulier sur le paiement à la commande. Une modification de commande non immédiate, peut faire l'objet d'un supplément de facturation supérieur au prix des éléments à modifier, afin de prendre en compte des préparatifs de livraison déjà réalisés.
Toute commande dont le paiement est validé (carte bancaire, virement ou chèque encaissé), est considérée comme ferme et définitive, et ne peut faire l'objet d'un remboursement.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
La disponibilité des produits est estimative. En cas de rupture de stock ou arrêt de fabrication d'un des produits  apparu au moment de la commande, Axiologis proposera au client le choix entre un produit équivalent avec remboursement partiel ou facturation complémentaire en cas d'écart de prix, ou le remboursement du produit devenu indisponible.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
 Les délais indiqués sont des délais moyens  qui peuvent varier en fonction des travaux d'étude, de conception, et de création graphique préalables à la fabrication et expédition.
Certaines commandes peuvent être livrées en plusieurs parties, sans modification des frais de livraison facturés à la commande.
En aucun cas, Axiologis ne peut être tenu responsable des retards de livraison par rapport au délai moyen annoncé. Ce délai peut varier en fonction des aléas de fabrication et de transport.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée que 7 jours après réception du chèque. Dans ce cas, le délai de livraison est donc compté à partir de J+7, date de commande.
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement.
Dans certains cas, une demande de délai plus court pourra être prise en compte, moyennant un surcoût.
ARTICLE 5 - RETOURS
Vous devez notifier au transporteur et à Axiologis toutes réserves utiles sur les produits livrés endommagés, dès réception des colis.
En cas d'erreur de livraison, veuillez utiliser le formulaire de réclamation spécifique de ce site, dans un délai de 2 semaines maximum à dater de la réception. Le retour du produit ne peut être fait qu'après acceptation de notre part.
En cas d'erreur de livraison de notre part, et non d'une erreur de commande, les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé sont à notre charge.
Les remboursements des produits dont nous avons accepté le retour seront effectués dans un délai inférieur à 1 mois, après réception des produits en parfait état.
Les retours contre remboursement ne seront pas acceptés.
Les principaux produits et services en vente sur ce site étant personnalisés au client d'une part, et destinés à des professionnels d'autre part, le droit de rétractation ne s'applique pas.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Les modes de règlement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou chèque.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d'Axiologis jusqu'au paiement complet.
ARTICLE 7 - GARANTIES
Les garanties fabricant stipulées sur ce site ne concernent que les structures, et pas les visuels imprimés. Cette garantie de remplacement s'entend pour un usage normal des produits, et en particulier sans charge excessive.
Aucune réclamation concernant l'impression des visuels ne sera prise en compte, s'ils sont conformes aux "bons à tirer" validés par retour d'email. La conformité des couleurs ne peut entrer en compte dans cette conformité, car dépendante des écrans et des imprimantes utilisés pour le contrôle, ainsi que du type de support utilisé (textile, bâche, vinyle adhésif, ou panneaux PVC).
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Axiologis ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur ce site, et aux accidents provoqués par un montage ou une utilisation non conformes : chute dûe à une mauvaise fixation ou charge trop lourde, entre autres.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, et faute d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Brest sera compétent.

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